Nous allons voir en détails les deux statuts qui s'offrent à vous : associatif ou rémunéré.
Pour vous aider à faire votre choix, nous passerons en revu leurs avantages ainsi que leurs inconvénients.
Pourquoi choisir un statut pour son groupe de musique ?
Tout simplement pour être dans la légalité ! A partir du moment où vous êtes payés pour vos concerts ou toutes autres prestations artistiques vous devez le faire sous couvert d'un statut officiel.
À noter que le statut juridique et administratif d'un groupe de musique n'est pas obligatoire dans seulement deux cas de figure. C'est le cas si votre groupe se produit à titre bénévole ou si l'organisateur embauche individuellement les musiciens payant ainsi les cachets et frais associés.
Le choix du statut pour votre groupe de musique n'est pas à prendre à la légère car cela peut avoir des conséquences sur la pérennité de votre activité.
Le statut Association loi 1901 pour votre groupe de musique
Le statut associatif est assez simple à obtenir de plus c'est un statut connu du public. Vous n'aurez donc aucune difficulté à trouver des clients même en tant qu'association.
Dans un premier temps il est important de prendre en compte la pratique musicale de votre groupe lors de la création du statut. En effet, ce choix aura un impacte sur la manière dont vous pourrez dépenser l'argent gagné.
Dans le cas d'une pratique musicale à titre bénévole il ne sera pas possible de redistribuer l'argent aux musiciens. Seul le financement de projets, l'achat de matériel, de consommables ou d'instruments mais aussi le défraiement ou remboursement des frais sont possibles. Dans ce cas aucunes charges sociales n'est à payer.
Pour les groupes de musique qui ont une pratique musicale professionnelle c'est l'association qui va embaucher les musiciens assurant ainsi le paiement de leurs cachets et des charges sociales qui en découlent.
L'établissement d'un contrat de travail est alors de rigueur et l'association devra être en possession d'une licence d'entrepreneur du spectacle.
Comme nous avons pu le voir le statut associatif pour un groupe de musique présente des avantages mais aussi des inconvénients. La simplicité de ce statut ne doit pas vous faire oublier qu'il vous faudra organiser des assemblées générales, élire un CA et rendre des comptes à vos membres qui possèdent un droit de regard sur les comptes de l'association.
Il faut également bien être conscient qu'une association a pour but de développer des projets mais c'est aussi une organisation qui a pour vocation de réunir des adhérents.
En conclusion, le statut d'association 1901 pour un groupe de musique est plutôt recommandé si vous souhaitez vraiment monter une structure collective avec des adhérents et un vrai bureau, et que vous n'avez pas (car vous avez un autre métier par exemple) .
Sinon, optez plutôt pour le statut rémunéré, bien plus adapté si vous souhaitez gagner de l'argent avec votre groupe de musique.
Le statut rémunéré pour les groupes de musiciens
Avec ce statut, les artistes sont rémunérés sous forme de cachet par l'organisation qui les emploie, vous êtes tout simplement salarié.
Au même titre que les autres salariés, le cachet des musiciens ne pourra être inférieur au salaire minimum qui est de 9.76 euros brut de l'heure (en 2017).
Le cachet versé se divise en deux parties :
- le paiement des cotisations salariales,
- le salaire net.
Si ce statut offre aux musiciens une protection équivalente à celle des autres salariés (sécurité sociale, droit au chômage, ...) il n'en reste pas moins complexe aussi bien pour vous que pour les employeurs
Rédiger un contrat d'embauche, calculer les charges à payer ou encore faire les déclarations n'est pas à la portée de tous.
Pour palier à cette problématique Musilink se charge de toute la partie administrative.
Les bulletins de salaires, les cotisations, les déclarations et autres démarches sont entièrement gérés par nos soins. Les erreurs sont évitées, les démarches administratives du côté des musiciens et du côté de l'employeur sont grandement facilités.
Les formalités qui autrefois pouvaient vous empêcher de proposer vos prestations sont désormais prise en charge par Musilink.